La vente en état futur d'achèvement (V.E.F.A), communément appelée " vente sur plan " est le contrat par lequel une personne, l'acquéreur, contracte avec une autre, le vendeur afin d'acquérir un bien immobilier. Le vendeur s'engage à édifier un bien immobilier dans un délai déterminé et l'acquéreur s'engage à en payer le prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Afin d'encadrer cette opération, une loi sur la VEFA a été adoptée par le législateur marocain. Cette loi est entrée en vigueur depuis le 7 novembre 2003.
Le processus contractuel de la VEFA s'échelonne dans le temps et se déroule selon le processus suivant :
- Le contrat de réservation (I) (facultatif)
- Le contrat préliminaire (II)
- Le contrat définitif (III)
L'avantage de ce montage est qu'il est possible de faire appel à un crédit immobilier pour financer les tranches d'une VEFA