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Lexique


Lexique du crédit immobilier au Maroc

C Définition
 Capacité d'endettement  La capacité d'endettement d'une personne correspond au montant des mensualités de crédit qu'une banque acceptera dans le cadre de la mise en place d'un crédit immobilier. Le calcul de la capacité d'endettement de chaque banque, il est compris entre 33% et 50% des revenus nets.
 Taux Capé  C'est un taux plafond proposé lors de la contraction d'un crédit à taux révisable (ou variable). Les banques et les courtiers l'appellent « prêt capé ». Le taux révisable ne pourra alors pas le dépasser, même en cas de hausse vertigineuse de l'indice de référence. Mais l'emprunteur doit accepter en retour des taux plus élevés que les crédits totalement révisables et donc plus risqués.
 Caution  Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même.
 Caution Hypothécaire  Prenons le cas de 2 personnes A et B inscrites sur un titre de propriété (ou d'une promesse de vente) à 50/50. Si A veut financer la totalité du bien par crédit immobilier, l'organisme prêteur prendra une hypthèque de 1er rang sur le bien pour la part de l'emprunteur A (soit 50%), et une caution hypothécaire sur les 50% de B. La caution hypothécaire est ainsi l'acte par lequel une personne présente sur le titre d'un bien permet à la banque prêteuse de prendre une hypothèque de 1er rang sur sa part.
 CDD  un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée.
 CDI  un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant...) et le salarié, sans limitation de durée.
 Co-emprunteur  Personne qui emprunte de façon conjointe et solidaire avec l'emprunteur.
 Compromis de vente/Promesse de vente  C'est la promesse par laquelle 2 personnes s'engagent réciproquement: l'une à vendre, et l'autre à acheter un bien pour un prix déjà fixer ou non.
 Cotisation d'assurance  Somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.
 Contre-assurance  Garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l'assuré avant l'échéance d'un contrat souscrit en cas de vie.
 Capital assuré  Valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur.
 Conditions d'assurance  Ensemble des clauses constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur.
 Contrat d'assurance  Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
 Contrat d'assurance sur la vie  Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.
 Contrat de capitalisation  Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.
 Commission  Rémunération attribuée à l'intermédiaire d'assurances, apporteur d'affaires ou gestionnaire.

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