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La conservation foncière

La Conservation Foncière est l'ensemble des formalités accomplies pour assoir irrévocablement le droit de propriété immobilier.

La conservation foncière a pour principaux rôles de :

  • * Immatriculer la propriété foncière

  • * Publier les droits réels et les charges foncières

  • * Répondre à la demande des clients de l'immatriculation foncière

  • * Conserver la propriété foncière.

* Conserver la propriété foncière.

Chaque propriété foncière ne sera reconnue par la loi comme étant la vôtre, que si elle est inscrite sur des registres spéciaux, appelés livres fonciers, et seul l'immatriculation est la meilleure façon d'enregistrer votre patrimoine foncier. Immatriculer son bien vous donne le droit à un titre foncier définitif et inattaquable, vous permet de délimiter votre propriété, de simplifier vos transactions immobilières et avoir accès aux crédits en cas d'achat ou de vente.

  • * Demande d'immatriculation: remplir formulaire de demande d'immatriculation + acte de propriété .

  • * Paiement des droits d'immatriculation : La procédure n'est entamée qu'après paiement des droits.

  • * Publicité: informer le public que l'immatriculation d'une propriété donnée a été demandée pour permettre aux éventuels titulaires de droits réels de se manifester.

  • * Bornage: Il s'agit à la fois d'une opération topographique, d'un acte de publicité et d'une enquête juridique.

  • * Avis de clôture du bornage: Sur réception du procès verbal et du plan de bornage à définitif.

  • * Immatriculation: le Conservateur procède à l'immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire.

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